(JUR) Accident mortel : le préjudice de l’enfant orphelin avant sa naissance – Gazette du Palais

Historique

• Le cabinet vous propose la prise de rendez-vous en ligne via Meet laW
  Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021
  Droit pénal
  Prenez RDV en ligne avec Me. Eléna de GUÉROULT d'AUBLAY à CERGY: http://www.c...
  Source : www.cabinetivaldi.com
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• Rétablissement des dérogations pour se rendre chez un avocat après 18h : une victoire pour l’accès au droit
  Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  Droit pénal
  Le Conseil national des barreaux s’est associé au recours initié par le barre...
  Source : eye.newsletter.cnb.avocat.fr
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• Interview de Maître Ivaldi par France 3 - Confinement : des règles, et des infractions, qui font débat...
  Publié le : 04/05/2020 04 mai mai 05 2020
  Droit pénal
  Près d'un million d'amendes dressées depuis deux mois à travers la France. Le...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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• Comment contester une contravention pour non-respect du confinement
  Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020
  Droit pénal
  La violation des obligations édictées en application de l’état d’urgence sani...
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• Chantier de la justice sur le sens et l’efficacité des peines : quelques très bonnes idées, mais beaucoup de confusions - Jugement | Dalloz Actualité
  Publié le : 01/03/2018 01 mars mars 03 2018
  Droit pénal
  Le rapport remis par M. Cotte et Me Minkowski au ministère de la justice, en...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• (JUR) Accident mortel : le préjudice de l’enfant orphelin avant sa naissance – Gazette du Palais
  Publié le : 24/01/2018 24 janvier janv. 01 2018
  Droit pénal
  Un intérimaire est victime d’un accident mortel du travail lors d’une mission...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Conséquences de l’audition d’un mineur placé en garde à vue sans l’assistance d’un avocat - Dalloz Actualité
  Publié le : 15/01/2018 15 janvier janv. 01 2018
  Droit pénal
  Un garçon mineur révèle aux enquêteurs avoir été victime d’une agression sexu...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• La Tentative de Médiation Familiale Préalable Obligatoire (TMFPO) - Par Me Eléna de Guéroult d'Aublay
  Publié le : 09/01/2018 09 janvier janv. 01 2018
  Droit pénal
  Devant le Tribunal de Grande Instance de Pontoise, comme devant dix autres tr...
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• Seine-et-Marne. Au tribunal de Melun, les box vitrés au banc des accusés
  Publié le : 09/01/2018 09 janvier janv. 01 2018
  Droit pénal
  Lors d'une audience correctionnelle à Melun, un avocat a demandé aux magistra...
  Source : actu.fr
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• Val-d’Oise : l’accusé jugé hors du box vitré, une première aux assises - Le Parisien
  Publié le : 09/01/2018 09 janvier janv. 01 2018
  Droit pénal
  En accédant à la demande de l’avocat de l’accusé, la cour d’assises a pris le...
  Source : www.leparisien.fr
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