Historique
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Le cabinet vous propose la prise de rendez-vous en ligne via Meet laW
Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021Droit pénalPrenez RDV en ligne avec Me. Eléna de GUÉROULT d'AUBLAY à CERGY: http://www.c...Source : www.cabinetivaldi.com
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Rétablissement des dérogations pour se rendre chez un avocat après 18h : une victoire pour l’accès au droit
Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021Droit pénalLe Conseil national des barreaux s’est associé au recours initié par le barre...Source : eye.newsletter.cnb.avocat.fr
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Interview de Maître Ivaldi par France 3 - Confinement : des règles, et des infractions, qui font débat...
Publié le : 04/05/2020 04 mai mai 05 2020Droit pénalPrès d'un million d'amendes dressées depuis deux mois à travers la France. Le...Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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Comment contester une contravention pour non-respect du confinement
Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020Droit pénalLa violation des obligations édictées en application de l’état d’urgence sani...
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Chantier de la justice sur le sens et l’efficacité des peines : quelques très bonnes idées, mais beaucoup de confusions - Jugement | Dalloz Actualité
Publié le : 01/03/2018 01 mars mars 03 2018Droit pénalLe rapport remis par M. Cotte et Me Minkowski au ministère de la justice, en...Source : www.dalloz-actualite.fr
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(JUR) Accident mortel : le préjudice de l’enfant orphelin avant sa naissance – Gazette du Palais
Publié le : 24/01/2018 24 janvier janv. 01 2018Droit pénalUn intérimaire est victime d’un accident mortel du travail lors d’une mission...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Conséquences de l’audition d’un mineur placé en garde à vue sans l’assistance d’un avocat - Dalloz Actualité
Publié le : 15/01/2018 15 janvier janv. 01 2018Droit pénalUn garçon mineur révèle aux enquêteurs avoir été victime d’une agression sexu...Source : www.dalloz-actualite.fr
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La Tentative de Médiation Familiale Préalable Obligatoire (TMFPO) - Par Me Eléna de Guéroult d'Aublay
Publié le : 09/01/2018 09 janvier janv. 01 2018Droit pénalDevant le Tribunal de Grande Instance de Pontoise, comme devant dix autres tr...
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Seine-et-Marne. Au tribunal de Melun, les box vitrés au banc des accusés
Publié le : 09/01/2018 09 janvier janv. 01 2018Droit pénalLors d'une audience correctionnelle à Melun, un avocat a demandé aux magistra...Source : actu.fr
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Val-d’Oise : l’accusé jugé hors du box vitré, une première aux assises - Le Parisien
Publié le : 09/01/2018 09 janvier janv. 01 2018Droit pénalEn accédant à la demande de l’avocat de l’accusé, la cour d’assises a pris le...Source : www.leparisien.fr