Vitres teintées : de nombreux PV annulés

Historique

• Le relevé d’information intégral ou le « casier judiciaire » du permis de conduire
  Publié le : 29/03/2018 29 mars mars 03 2018
  MES ARTICLES EN DROIT ROUTIER
  L’article L.225-3 du code de la route dispose que « Le titulaire du permis de...
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• Chantier de la justice sur le sens et l’efficacité des peines : quelques très bonnes idées, mais beaucoup de confusions - Jugement | Dalloz Actualité
  Publié le : 01/03/2018 01 mars mars 03 2018
  Droit pénal
  Le rapport remis par M. Cotte et Me Minkowski au ministère de la justice, en...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Stationnement gênant ou interdit : les amendes ne peuvent pas se multiplier même si l'infraction dure plusieurs jours
  Publié le : 15/02/2018 15 février févr. 02 2018
  Droit routier
  Laisser sa voiture sur un stationnement interdit et partir en voyage est une...
  Source : demarchesadministratives.fr
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• (JUR) Accident mortel : le préjudice de l’enfant orphelin avant sa naissance – Gazette du Palais
  Publié le : 24/01/2018 24 janvier janv. 01 2018
  Droit pénal
  Un intérimaire est victime d’un accident mortel du travail lors d’une mission...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Conséquences de l’audition d’un mineur placé en garde à vue sans l’assistance d’un avocat - Dalloz Actualité
  Publié le : 15/01/2018 15 janvier janv. 01 2018
  Droit pénal
  Un garçon mineur révèle aux enquêteurs avoir été victime d’une agression sexu...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• La Tentative de Médiation Familiale Préalable Obligatoire (TMFPO) - Par Me Eléna de Guéroult d'Aublay
  Publié le : 09/01/2018 09 janvier janv. 01 2018
  Droit pénal
  Devant le Tribunal de Grande Instance de Pontoise, comme devant dix autres tr...
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• Seine-et-Marne. Au tribunal de Melun, les box vitrés au banc des accusés
  Publié le : 09/01/2018 09 janvier janv. 01 2018
  Droit pénal
  Lors d'une audience correctionnelle à Melun, un avocat a demandé aux magistra...
  Source : actu.fr
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• Val-d’Oise : l’accusé jugé hors du box vitré, une première aux assises - Le Parisien
  Publié le : 09/01/2018 09 janvier janv. 01 2018
  Droit pénal
  En accédant à la demande de l’avocat de l’accusé, la cour d’assises a pris le...
  Source : www.leparisien.fr
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• Vitres teintées : de nombreux PV annulés
  Publié le : 08/12/2017 08 décembre déc. 12 2017
  Droit routier
  epuis près d'un an, l'interdiction du surteintage des vitres latérales avant...
  Source : www.rtl.fr
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• Confusion des peines : l’espace pénal européen existe bien | Lextenso.fr
  Publié le : 17/11/2017 17 novembre nov. 11 2017
  Droit pénal
  À l’occasion de l’exécution en France d’une peine de dix ans d’emprisonnement...
  Source : www.lextenso.fr
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