Retrouvez le document de notre intervention sur les actualités en droit routier à la CNDA 2017

Historique

• Retrouvez le document de notre intervention sur les actualités en droit routier à la CNDA 2017
  Publié le : 23/10/2017 23 octobre oct. 10 2017
  MES ARTICLES EN DROIT ROUTIER
  La répression des infractions routières s’est considérablement amplifiée avec...
  • Téléchargez l'ensemble des jurisprudences - Droit routier - CNDA 2017
  Lire la suite
• La Garde à vue - Service-public.fr
  Publié le : 12/10/2017 12 octobre oct. 10 2017
  Droit pénal
  La garde à vue est une mesure de privation de liberté prise à l'encontre d'un...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Purge des nullités et procès équitable, dégradation de bien et action civile | Dalloz Actualité
  Publié le : 29/09/2017 29 septembre sept. 09 2017
  Droit pénal
  L’examen différé du pourvoi formé contre le rejet par la chambre de l’instruc...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Annoncer sur Facebook la présence d’un radar : est-ce une infraction ?
  Publié le : 21/08/2017 21 août août 08 2017
  MES ARTICLES EN DROIT ROUTIER
  L’article R. 413-15 du code de la route prohibe la détention, le transport ou...
  Lire la suite
• Retour sur mon intervention sur la loi de modernisation de la Justice du XXIème siècle et l’obligation de dénonciation du...
  Publié le : 21/08/2017 21 août août 08 2017
  MES ARTICLES EN DROIT ROUTIER
  La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du XXIème siècle  a...
  Lire la suite
• La confiscation du véhicule pour un excès de vitesse de plus de 50 Km/h est-elle possible ?
  Publié le : 21/08/2017 21 août août 08 2017
  MES ARTICLES EN DROIT ROUTIER
  La Cour d’appel de Rouen a condamné le 18 février 2015 un automobiliste à 500...
  Lire la suite
• Amende forfaitaire majorée : la confirmation d’un droit de recours réel et effectif
  Publié le : 21/08/2017 21 août août 08 2017
  MES ARTICLES EN DROIT ROUTIER
  Le délai pour adresser une requête en exonération est de 45 jours à compter d...
  Lire la suite
• QPC : huis clos à la demande de la victime partie civile - La Gazette du Palais
  Publié le : 02/08/2017 02 août août 08 2017
  Droit pénal
  Le troisième alinéa de l'article 306 du Code de procédure pénale, dans sa réd...
  Source : www.gazettedupalais.com
  Lire la suite
• INFRACTION ROUTIERE AVEC UN VEHICULE DE SOCIETE : L’OBLIGATION DE DENONCIATION DU CONDUCTEUR POUR LE REPRESENTANT LEGAL
  Publié le : 02/02/2017 02 février févr. 02 2017
  MES ARTICLES EN DROIT ROUTIER
  Depuis le 1er janvier 2017, lorsqu’une infraction est constatée par un appare...
  • Téléchargez l'article
  Lire la suite