La personnalisation de la plaque d'immatriculation est interdite

Historique

• La personnalisation de la plaque d'immatriculation est interdite
  Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019
  Droit routier
  Un couple risque une amende de 750 euros pour avoir personnalisé la plaque d'...
  Source : actu.fr
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• Ordonnance de mise en liberté : sa motivation ne consiste pas à démontrer l’absence des conditions du placement en détention
  Publié le : 23/05/2019 23 mai mai 05 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  La Cour de cassation rappelle qu’il ne saurait être imposé au juge qui ordonn...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Élargissement des voies de recours en matière d'exécution de la détention provisoire
  Publié le : 21/02/2019 21 février févr. 02 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  Vendredi, le Conseil constitutionnel a, une nouvelle fois, censuré l’absence...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Le risque pénal pèse de plus en plus sur les chefs d'entreprise
  Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Finir derrière les barreaux ? C'est un risque auquel les chefs d'entreprise d...
  Source : business.lesechos.fr
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• Prime à la conversion 2019 : comment bénéficier des 4000€ ?
  Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019
  Droit routier
  La prime à la conversion 2019 est une aide gouvernementale pour tous les fran...
  Source : www.legipermis.com
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• Article L. 121-6 du code de la route : un parcours bien tortueux
  Publié le : 25/10/2018 25 octobre oct. 10 2018
  Droit routier
  En 1972, la France déplorait 18 034 décès sur ses routes et 386 874 blessés....
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Nouveau tour de vis contre la délinquance routière
  Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018
  Droit routier
  L’autorité administrative pourra interdire aux services d’aide à la conduite...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Excès de vitesse : coup de frein à la dénonciation obligatoire par l’employeur
  Publié le : 25/07/2018 25 juillet juil. 07 2018
  Droit routier
  Le Tribunal de police de Metz vient de relaxer des chefs d’entreprise qui ava...
  Source : www.leparisien.fr
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• Sécurité routière : polémique sur les radars embarqués
  Publié le : 23/05/2018 23 mai mai 05 2018
  Droit routier
  Le ministère de l’intérieur exprime des doutes sur la légalité de l’externali...
  Source : www.lemonde.fr
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• Réduction du délai probatoire pour les titulaires d’un premier permis de conduire qui ont suivi une formation complémentaire - Compte rendu du Conseil des ministres du 28 mars 2018 | Gouvernement.fr
  Publié le : 03/04/2018 03 avril avr. 04 2018
  Droit routier
  Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, a présenté une ordonnance relati...
  Source : www.gouvernement.fr
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