Excès de vitesse : coup de frein à la dénonciation obligatoire par l’employeur
Publié le :
25/07/2018
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Source : www.leparisien.frLe Tribunal de police de Metz vient de relaxer des chefs d’entreprise qui avaient refusé de dénoncer des salariés ayant commis des excès de vitesse avec des véhicules de société... Lire la suite
Historique
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La personnalisation de la plaque d'immatriculation est interdite
Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019Droit routierUn couple risque une amende de 750 euros pour avoir personnalisé la plaque d'...Source : actu.fr
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Ordonnance de mise en liberté : sa motivation ne consiste pas à démontrer l’absence des conditions du placement en détention
Publié le : 23/05/2019 23 mai mai 05 2019Droit pénal / Procédure pénaleLa Cour de cassation rappelle qu’il ne saurait être imposé au juge qui ordonn...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Élargissement des voies de recours en matière d'exécution de la détention provisoire
Publié le : 21/02/2019 21 février févr. 02 2019Droit pénal / Procédure pénaleVendredi, le Conseil constitutionnel a, une nouvelle fois, censuré l’absence...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Le risque pénal pèse de plus en plus sur les chefs d'entreprise
Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019Droit pénal / Droit pénal des affairesFinir derrière les barreaux ? C'est un risque auquel les chefs d'entreprise d...Source : business.lesechos.fr
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Prime à la conversion 2019 : comment bénéficier des 4000€ ?
Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019Droit routierLa prime à la conversion 2019 est une aide gouvernementale pour tous les fran...Source : www.legipermis.com
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Article L. 121-6 du code de la route : un parcours bien tortueux
Publié le : 25/10/2018 25 octobre oct. 10 2018Droit routierEn 1972, la France déplorait 18 034 décès sur ses routes et 386 874 blessés....Source : www.dalloz-actualite.fr
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Nouveau tour de vis contre la délinquance routière
Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018Droit routierL’autorité administrative pourra interdire aux services d’aide à la conduite...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Excès de vitesse : coup de frein à la dénonciation obligatoire par l’employeur
Publié le : 25/07/2018 25 juillet juil. 07 2018Droit routierLe Tribunal de police de Metz vient de relaxer des chefs d’entreprise qui ava...Source : www.leparisien.fr
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Sécurité routière : polémique sur les radars embarqués
Publié le : 23/05/2018 23 mai mai 05 2018Droit routierLe ministère de l’intérieur exprime des doutes sur la légalité de l’externali...Source : www.lemonde.fr
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Réduction du délai probatoire pour les titulaires d’un premier permis de conduire qui ont suivi une formation complémentaire - Compte rendu du Conseil des ministres du 28 mars 2018 | Gouvernement.fr
Publié le : 03/04/2018 03 avril avr. 04 2018Droit routierLe ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, a présenté une ordonnance relati...Source : www.gouvernement.fr