Val-d’Oise : l’accusé jugé hors du box vitré, une première aux assises
Publié le :
20/09/2023
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2023
Source : www.leparisien.frEn accédant à la demande de l’avocat de l’accusé, la cour d’assises a pris le parti d’un procès équitable et va ainsi à l’encontre d’une décision de la Chancellerie qui pourrait faire jurisprudence. Lire la suite
Historique
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