Nouveau tour de vis contre la délinquance routière
Publié le :
04/09/2018
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Source : www.dalloz-actualite.frL’autorité administrative pourra interdire aux services d’aide à la conduite de diffuser l’annonce d’un contrôle routier, sur des voies précises pour une durée de trois heures. Les exploitants devront, sous la menace de deux ans de prison, censurer ces annonces. Les modalités techniques seront précisées par décret... Lire la suite
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Article L. 121-6 du code de la route : un parcours bien tortueux
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Stationnement gênant ou interdit : les amendes ne peuvent pas se multiplier même si l'infraction dure plusieurs jours
Publié le : 15/02/2018 15 février févr. 02 2018Droit routierLaisser sa voiture sur un stationnement interdit et partir en voyage est une...Source : demarchesadministratives.fr
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Vitres teintées : de nombreux PV annulés
Publié le : 08/12/2017 08 décembre déc. 12 2017Droit routierepuis près d'un an, l'interdiction du surteintage des vitres latérales avant...Source : www.rtl.fr