Seine-et-Marne. Au tribunal de Melun, les box vitrés au banc des accusés
Publié le :
09/01/2018
09
janvier
janv.
01
2018
Source : actu.frLors d'une audience correctionnelle à Melun, un avocat a demandé aux magistrats de juger son client en dehors du box, à cause de la vitre. Une demande refusée par la juge qui constitue une première dans ce tribunal mais pas en France. Décryptage... Lire la suite
Historique
-
Le relevé d’information intégral ou le « casier judiciaire » du permis de conduire
Publié le : 29/03/2018 29 mars mars 03 2018MES ARTICLES EN DROIT ROUTIERL’article L.225-3 du code de la route dispose que « Le titulaire du permis de...
-
Chantier de la justice sur le sens et l’efficacité des peines : quelques très bonnes idées, mais beaucoup de confusions - Jugement | Dalloz Actualité
Publié le : 01/03/2018 01 mars mars 03 2018Droit pénalLe rapport remis par M. Cotte et Me Minkowski au ministère de la justice, en...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Stationnement gênant ou interdit : les amendes ne peuvent pas se multiplier même si l'infraction dure plusieurs jours
Publié le : 15/02/2018 15 février févr. 02 2018Droit routierLaisser sa voiture sur un stationnement interdit et partir en voyage est une...Source : demarchesadministratives.fr
-
(JUR) Accident mortel : le préjudice de l’enfant orphelin avant sa naissance – Gazette du Palais
Publié le : 24/01/2018 24 janvier janv. 01 2018Droit pénalUn intérimaire est victime d’un accident mortel du travail lors d’une mission...Source : www.gazette-du-palais.fr
-
Conséquences de l’audition d’un mineur placé en garde à vue sans l’assistance d’un avocat - Dalloz Actualité
Publié le : 15/01/2018 15 janvier janv. 01 2018Droit pénalUn garçon mineur révèle aux enquêteurs avoir été victime d’une agression sexu...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
La Tentative de Médiation Familiale Préalable Obligatoire (TMFPO) - Par Me Eléna de Guéroult d'Aublay
Publié le : 09/01/2018 09 janvier janv. 01 2018Droit pénalDevant le Tribunal de Grande Instance de Pontoise, comme devant dix autres tr...
-
Seine-et-Marne. Au tribunal de Melun, les box vitrés au banc des accusés
Publié le : 09/01/2018 09 janvier janv. 01 2018Droit pénalLors d'une audience correctionnelle à Melun, un avocat a demandé aux magistra...Source : actu.fr
-
Val-d’Oise : l’accusé jugé hors du box vitré, une première aux assises - Le Parisien
Publié le : 09/01/2018 09 janvier janv. 01 2018Droit pénalEn accédant à la demande de l’avocat de l’accusé, la cour d’assises a pris le...Source : www.leparisien.fr
-
Vitres teintées : de nombreux PV annulés
Publié le : 08/12/2017 08 décembre déc. 12 2017Droit routierepuis près d'un an, l'interdiction du surteintage des vitres latérales avant...Source : www.rtl.fr
-
Confusion des peines : l’espace pénal européen existe bien | Lextenso.fr
Publié le : 17/11/2017 17 novembre nov. 11 2017Droit pénalÀ l’occasion de l’exécution en France d’une peine de dix ans d’emprisonnement...Source : www.lextenso.fr