Historique
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Droit pénitentiaire / Détention d’objet dangereux en détention
Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025MES ARTICLES EN DROIT ROUTIERPas de responsabilité disciplinaire collective pour les occupants d’une cellu...
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Comment obtenir l’effacement de son casier judiciaire ?
Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025MES ARTICLES EN DROIT ROUTIERQu’est-ce que le casier judiciaire et ses différents bulletins ? Le casier j...
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Val-d’Oise : l’accusé jugé hors du box vitré, une première aux assises
Publié le : 20/09/2023 20 septembre sept. 09 2023MES ARTICLES EN DROIT ROUTIEREn accédant à la demande de l’avocat de l’accusé, la cour d’assises a pris le...Source : www.leparisien.fr
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Maître Ivaldi a participé à l'émission "les experts de RCFM" de France Bleu sur le sujet du droit pénal routier
Publié le : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020MES ARTICLES EN DROIT ROUTIERDécouvrez l'émission en replay ici
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Interview de Maître Ivaldi par France 3 - Confinement : des règles, et des infractions, qui font débat...
Publié le : 04/05/2020 04 mai mai 05 2020MES ARTICLES EN DROIT ROUTIERPrès d'un million d'amendes dressées depuis deux mois à travers la France. Le...Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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La Tentative de Médiation Familiale Préalable Obligatoire (TMFPO) - Par Me Eléna de Guéroult d'Aublay
Publié le : 09/01/2018 09 janvier janv. 01 2018MES ARTICLES EN DROIT ROUTIERDevant le Tribunal de Grande Instance de Pontoise, comme devant dix autres tr...
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Seine-et-Marne. Au tribunal de Melun, les box vitrés au banc des accusés
Publié le : 09/01/2018 09 janvier janv. 01 2018MES ARTICLES EN DROIT ROUTIERLors d'une audience correctionnelle à Melun, un avocat a demandé aux magistra...Source : actu.fr
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Retour sur mon intervention sur la loi de modernisation de la Justice du XXIème siècle et l’obligation de dénonciation du...
Publié le : 21/08/2017 21 août août 08 2017MES ARTICLES EN DROIT ROUTIERLa loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du XXIème siècle a...
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Amende forfaitaire majorée : la confirmation d’un droit de recours réel et effectif
Publié le : 21/08/2017 21 août août 08 2017MES ARTICLES EN DROIT ROUTIERLe délai pour adresser une requête en exonération est de 45 jours à compter d...
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INFRACTION ROUTIERE AVEC UN VEHICULE DE SOCIETE : L’OBLIGATION DE DENONCIATION DU CONDUCTEUR POUR LE REPRESENTANT LEGAL
Publié le : 02/02/2017 02 février févr. 02 2017MES ARTICLES EN DROIT ROUTIERDepuis le 1er janvier 2017, lorsqu’une infraction est constatée par un appare...